Conditions Générales D'utilisation (GCU)
Conditions Générales D'utilisation (GCU)
Conditions Générales D'utilisation (GCU)
Article 1 – Présentation du site
Le site MV Agencement (ci-après "le Site") est un site vitrine permettant de présenter les services de maître d'œuvre de la société MV Agencement SARL. Les utilisateurs peuvent consulter les réalisations de l'entreprise et contacter MV Agencement via un formulaire de contact.
Article 2 – Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. MV Agencement s'efforce d'assurer un accès de qualité au Site, sans pour autant garantir l'absence de pannes ou d'interruptions.
Article 3 – Collecte et utilisation des données
Données collectées :
Le Site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de soumettre des informations pour être contactés par MV Agencement. Les données collectées sont : nom, adresse e-mail, et descriptif de la demande.
Utilisation des données :
Les informations collectées sont strictement utilisées pour répondre aux utilisateurs concernant leurs projets d'aménagement. Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. MV Agencement s’engage à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cookies :
Le Site utilise des cookies à des fins de suivi statistique anonyme du trafic, afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
Article 4 – Responsabilités
Contenu du site :
MV Agencement s’efforce de présenter des informations exactes et mises à jour sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions. Les informations fournies sont générales et n’ont pas vocation à être des conseils techniques spécifiques.
Disponibilité du site :
MV Agencement ne peut être tenu responsable des pannes, interruptions ou erreurs du Site dues à des causes techniques indépendantes de sa volonté.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, textuels ou techniques du Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site sans l’autorisation de MV Agencement est interdite.
Article 6 – Modification des CGU
MV Agencement se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis, pour les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MV Agencement.
Article 1 – Présentation du site
Le site MV Agencement (ci-après "le Site") est un site vitrine permettant de présenter les services de maître d'œuvre de la société MV Agencement SARL. Les utilisateurs peuvent consulter les réalisations de l'entreprise et contacter MV Agencement via un formulaire de contact.
Article 2 – Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. MV Agencement s'efforce d'assurer un accès de qualité au Site, sans pour autant garantir l'absence de pannes ou d'interruptions.
Article 3 – Collecte et utilisation des données
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Article 6 – Modification des CGU
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